Conditions Générales de Vente

Article 1 : Les conditions générales de vente

En accédant à ce site vous certifiez être âgé de + de 18 ans.

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par la SAS Cap Négoce sur son site LES EPICURES

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet lors de la passation de la commande. Le client doit les accepter pour passer sa commande.

Article 2 : Les commandes

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

LES EPICURES s’engage à traiter toute commande dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente entre-temps.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, LES EPICURES s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais et procéder au remboursement immédiat de sa commande.

Les offres de produits présentés sur le site portant la mention indicative de la date de livraison.

Article 3 : Clause de réserve de propriété

LES EPICURES se réserve expressément la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Les marchandises resteront la propriété de LES EPICURES jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques

Article 4 : Les Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes applicables) , et sous réserve d’erreur typographique ou d’affichage.

Les frais de port ne sont pas compris dans le prix du produit. Les frais de port sont appliqués en fonction du type et du nombre de produit dans la commande.

Petit colis (-30Kg) : 7€ TTC + 1.20€ TTC par produit additionnel de la même typologie.

Gros colis (+30Kg) : 58€ TTC par produit + 30€ TTC par produit supplémentaire de la même typologie.

Produits hors gabarits : 82€ TTC par produit + 42€ TTC par produit supplémentaire

Lors de la confirmation de commande par Les Epicures, le montant total dû est exprimé toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes applicables) et comporte : le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et la participation aux frais de livraison.

Toutes les remises et opérations promotionnelles sont non cumulables et limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération : toute commande ne correspondant pas à ce critère pourra être refusée par LES EPICURES.

La société LES EPICURES se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

Article 5 : RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIE

Nos produits bénéficient, conformément aux dispositions légales:

  • de la garantie légale de conformité dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation par application des articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute garantie est cependant exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Un vin bouchonné ne peut être considéré comme défectueux et ne peut faire l’objet d’aucune demande de remboursement.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 20 jours à compter de leur découverte.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

En outre l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits vendus au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Nos Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays autre que la France dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager notre responsabilité.

L'Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 6: Le Paiement

La commande est considérée comme définitive lors du paiement intégral de celle-ci.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard), le service de paiement par carte bancaire est sécurisé et les informations bancaires communiquées à LES EPICURES ne sont ni visibles ni stockées sur le site internet. LES EPICURES est membre du programme « 3D-SECURE », dispositif visant à renforcer la sécurité des paiements en ligne par l’authentification du porteur lors d’un paiement sur Internet. Concrètement, il s’agit d’une étape supplémentaire dans le processus de paiement sur Internet dans le but de « garantir » que l’acheteur est bien le titulaire de la carte de paiement utilisée.

Article 7 : La Livraison

Les Epicures ne livre que dans la France métropolitaine

La livraison des articles s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’adresse de livraison erronée ou incomplète rendant celle-ci impossible, le client pourra demander soit la réexpédition de sa commande, après s’être acquitté des frais de renvoi, soit demander le remboursement, déduction faite de la participation aux frais de transports..

Si l’acheteur commande différents produits avec des délais de livraison variables, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

A la livraison du ou des colis, le client doit vérifier l’état du colis ainsi que la conformité des produits livrés. En cas de non-conformité, de détérioration ou de dommage, le client doit refuser la livraison.

LES EPICURES remplacera le produit dans les plus brefs délais ou le remboursera si un échange n’est pas possible.

Article 8 : Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de La Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du colis, pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit sans justification ni pénalités, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de l’original de la facture.

Une rétractation ne peut être effectuée que sur une ligne de commande globale (conditionnement produit), par exemple :

Le client peut demander une rétractation sur une caisse de 6 bouteilles si la caisse est complète il ne peut demander une rétractation sur un reste de 5 bouteilles.

Pour l’épicerie :

Par dérogation et en application des dispositions de l’article L. 121-21-8 4° du Code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation en cas de commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le remboursement intégral interviendra dans un délai de 30 jours.

Article 9 : Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à leurs données personnelles, auprès de LES EPICURES.

LES EPICURES garantit la confidentialité de vos données qui sont destinées à un usage interne et exclusif.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Les Epicures sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site LESEPICURES.COM est strictement interdite.

Protection des mineurs

La loi du 21 juillet 2009 stipule que la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Tout acheteur passant une commande à LES EPICURES certifie donc avoir l’âge légal requis soit dix-huit ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.


AVIS DE NOS CLIENTS
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